Nous recommandons de poser la question sur les contrats en cours dans la demande d'adhésion et dans tous les cas systématiquement dans les questionnaires financiers.

Les questions suivantes doivent être posées :

• Le proposant a-t-il souscrit des contrats d'assurance existant ?
• Auprès de quelle compagnie d’assurance ?
• Pour quels produit, montant, durée et intérêts assurables ?
• La couverture est-elle toujours en vigueur ou a-t-elle expiré ?
• La couverture restera-t-elle en vigueur ou sera-t-elle annulée ?

S’il est prévu qu’une couverture soit annulée et si cette information est pertinente pour la tarification financière, il convient d’indiquer clairement dans le texte de la police que la décision est sous réserve de cette annulation. Faute de quoi, le proposant pourrait être surassuré. Il est recommandé d’obtenir une confirmation d’annulation.

Les mêmes questions posées pour les contrats en cours existants devraient également l’être pour l’assurance cumulative. En outre, il est très important de préciser si toutes les couvertures cumulatives sont destinées à entrer en vigueur ou si le souscripteur n’a effectué la demande de souscription qu’à des fins de comparaison et ne choisira qu’une seule offre.