Remarque

• La législation fiscale varie d’un pays à l’autre
• Habituellement, un certain pourcentage des actifs nets au-dessus des montants non imposables

Couverture

• Habituellement, une assurance-vie permanente sur deux têtes payable au dernier décès pour les conjoints
• Une couverture d’assurance-vie sur une seule tête est possible s’il n’y a pas de conjoint ou si le conjoint n’est pas assujetti aux droits de succession
• Si une personne ne peut être assurée médicalement et si sa demande est refusée, une couverture d’assurance-vie sur deux têtes peut être accordée avec une assurance « sur lit de mort » pour la personne malade
• Une couverture temporaire plutôt que permanente est possible si le souscripteur a l’intention de réduire les impôts à payer sur sa déclaration de revenus (ex. : cadeaux, changement de résidence)

Finalité

• Couvrir les impôts à payer sur la déclaration de revenus en cas de décès
• Éviter aux héritiers de devoir liquider des actifs

Bénéficiaire

Héritiers légaux

Assuré

Personne fortunées

Justificatifs

En fonction du montant assuré :

• Demande d'adhésion
• Questionnaire financier : droits de succession
• Ventilation des actifs, des passifs et des droits de succession confirmée par un tiers indépendant (ex. : comptable, avocat, consultant financier, etc.)

Revenus

Actifs nets 

Calcul 

• Actifs nets = actifs – passifs
• Déduisez les dégrèvements sur les biens d’entreprise/biens agricoles ou tout autre avantage fiscal
• Déduisez les actifs étrangers qui ne relèvent pas de la législation locale en matière de droits de succession
• Déduisez les montants non imposables
• Appliquez la fiscalité spécifique au marché (pourcentage fixe ou barème)
• Faites preuve d’une attention particulière aux éléments suivants :
  • Évaluations
  • Diminution de la responsabilité en matière de droits de succession (durée réduite)
  • Cadeaux (réglementation spéciale en matière de droits de succession concernant les cadeaux)
  • Fonds fiduciaires
  • Résidence