Remarque

Il est préférable d’obtenir la convention entre associés prévoyant l'achat des actions, parts ou droits, si elle existe

Idéalement tous les associés doivent être couverts, sinon une décision au cas par cas est à prévoir

Couverture

• Décès, Invalidité 
• Somme assurée = Valeur des actions de la personne à assurer 

Finalité

• En cas de décès du propriétaire d’une entreprise, ses actions seront transférées à ses héritiers légaux
• Les autres partenaires commerciaux peuvent avoir besoin de liquidités pour racheter les actions

Bénéficiaire

Entreprise (partenaires commerciaux)

Assuré

Propriétaire/actionnaire d’une entreprise

Justificatifs

En fonction du montant assuré :

• Demande d'adhésion
• Questionnaire financier
• Justificatifs par des tiers indépendants:
• Evaluation financière de l'entreprise
• Liasses fiscales,valeur des parts dans une société compris 

Revenus

En général, une moyenne sur trois ans doit être utilisée. Soyez attentif aux tendances, aux écarts importants et aux paiements uniques.

Couverture de la personne clé :

• Marge nette avant impôts, pourcentage de participation ou
• Salaire de base brut

Calcul 

Somme assurée = évaluation de l’entreprise * participation des souscripteurs

Contrôle de plausibilité :

Multiple * moyenne de 3 ans de la marge nette avant impôts * participation

Multiple : 5-10 (selon la nature/stabilité de l’entreprise)

Veuillez noter : ne réintégrez pas les fonds des actionnaires ni les amortissements