Remarque

• A ne pas confondre avec un prêt professionnel
• Parfois protection des revenus (PR), frais professionnels (formulation spéciale de la police)
• Durée de 5 à 10 ans habituellement 

Couverture

• Décès, Invalidité (exonérations de primes comprises)
• En fonction de la durée et du montant du prêt

Finalité

• Compense la perte de bénéfice
• Couvre le coût de remplacement  
• Compense les dépenses courantes

Bénéficiaire

Entreprise

Assuré

• Homme-clé :

  • Principal responsable du succès de l’entreprise
  • Ex. : a des connaissances, des idées, des contacts particuliers

Justificatifs

En fonction du montant assuré :

• Demande d'adhésion
• Questionnaire financier
• Explication par l’entreprise de la raison pour laquelle le souscripteur est considéré comme une personne clé et du mode de calcul du montant
• Justificatif de revenus
  • Employés: 
    • Déclaration de revenus
    • Fiche de salaire
    • Attestation de l’entreprise
  • Liasses fiscales et autres documents, valeur des parts dans une société compris

Revenus

En général, une moyenne sur trois ans doit être utilisée. Soyez attentif aux tendances, aux écarts importants et aux paiements uniques.

Couverture de la personne clé :

• Marge nette avant impôts, pourcentage de participation ou
• Salaire de base brut

Calcul 

Calcul standard :

• Décès/Invalidité = Marge nette avant impôts * 5 ou salaire brut * 10
• PR/Frais professionnels selon la formulation de la politique

Décision individuelle: 

• S’il y a plusieurs personnes clés : Quelle est leur contribution individuelle au bénéfice ? Leur participation dans l’entreprise peut fournir une indication.)
• Si le proposant s'approche de l’âge normal de la retraite